MENTIONS LEGALES ( exemple):

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous
portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
: bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : BLACKFOXY

 
Le Créateur du site est : bertrandmathias
Le Responsable de la  publication est : Kalid Bazi
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est  : Mathias BERTRAND
Contacter le Webmaster :  bertrandmathias91@gmail.com
L’hebergeur du site est : Wix 14 Avenue de Gaulles 75008 Paris

 
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site
susnommé : bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1.
Le site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 regroupe un ensemble de
services, dans ,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces
derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres
utilisateurs qu'envers le webmaster du site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-
1. Le site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 est mis à jour régulièrement
par Mathias BERTRAND.
Blackfoxy  s’efforce de fournir sur le site
bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 des informations les plus précises
possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais
ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations
diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces
informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer)
sous sa responsabilité exclusive.

 
3. Accessibilité :
Le site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 est par principe accessible aux
utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de
sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au
service, bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 s’engage à faire son maximum
afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis
qu’à une obligation de moyen, bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 ne saurait
être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
d’une indisponibilité du service.
 
4. Propriété intellectuelle :

Gaspard DAUDRÉ-VIGNIER est propriétaire exclusif de tous les droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site
bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1, représentation, modification,
publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de Gaspard DAUDRÉ-VIGNIER, propriétaire du site à l'email :
bertrandmathias91@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :
Le site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place
avec l’autorisation de Gaspard DAUDRÉ-VIGNIER. Cependant, Gaspard
DAUDRÉ-VIGNIER n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des
sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques
éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1, un ou des cookies sont susceptibles de
s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de
navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier

l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-
ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de
cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante
: www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur
pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un
cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout
bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies
sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1, Gaspard DAUDRÉ-
VIGNIER ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17
du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1. L'utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à
bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 par email
: gasparddaudre@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse
à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat du site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 et de ses
droits autorise Gaspard DAUDRÉ-VIGNIER à transmettre les dites informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation
et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
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Le site bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1 est en conformité avec le RGPD
voir notre politique RGPD  bertrandmathias91.wixsite.com/monsite-1.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données.